Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site eloreance.com ainsi que de la plateforme numérique Éloréance, exploitée par Éloréance SAS (ci-après « Éloréance »). En accédant au site ou en soumettant une demande d'accès à la plateforme, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
1. Présentation du service
Éloréance est une plateforme numérique intelligente proposant des outils d'analyse de données, des aperçus structurés et une interface de travail automatisée. L'accès à la plateforme est conditionné à la validation d'une demande préalable par l'équipe Éloréance.
2. Accès à la plateforme
L'accès aux fonctionnalités de la plateforme Éloréance est réservé aux utilisateurs ayant soumis et obtenu la validation d'une demande d'accès. Éloréance se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de motivation, dans la limite des dispositions légales applicables.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toute activité effectuée sous son compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il doit en informer immédiatement l'équipe Éloréance.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Éloréance conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux lois et réglementations en vigueur en France
- De tenter d'accéder à des parties du service auxquelles il n'est pas autorisé
- De reproduire, copier ou distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation préalable d'Éloréance
- De perturber le fonctionnement normal du service ou des systèmes informatiques d'Éloréance
- De transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, interfaces, logiciels et éléments graphiques présents sur le site eloreance.com et la plateforme Éloréance sont la propriété exclusive d'Éloréance SAS ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Disponibilité du service
Éloréance s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté d'Éloréance peuvent survenir. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.
6. Limitation de responsabilité
La plateforme Éloréance fournit des aperçus structurés basés sur les données disponibles, à titre informatif uniquement. Ces aperçus ne constituent pas des conseils professionnels de quelque nature que ce soit. L'utilisateur reste seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des informations fournies par la plateforme.
Éloréance ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, dans les limites autorisées par le droit applicable.
7. Modification des CGU
Éloréance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continuée de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Résiliation
Éloréance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de manquement aux présentes CGU ou pour toute autre raison légitime, sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des règles d'ordre public relatives à la compétence territoriale.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :
Éloréance SAS
15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
[email protected]
+33 1 85 09 72 40